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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°42,28 novembre 1996 |
Sélection d'articles
- Recevabilité d'une action en contestation de possession d'état naturel introduite par les grands parents de l'enfant - Job E. p. p.605-608
- Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieux - Malaurie P. p. p.604-605
- La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa faute - Duquesne F. p. p.602-604
- Nom d'état civil et nom d'usage en cas d'adoption simple - Massip J. p. p.600-602
- Tous les personnels non statutaires d'un service public administratif ont la qualité d'agent contractuel de droit public - Saint-Jours Y. p. p.598-600
- Le droit d'apport de 1,20% lors d'une fusion: ultimes développements - Richard D. p. p.593-598
- Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales - Malaurie-Vignal M. p. p.361-364
