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Titre Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques sur des bas reliefs en marbre placés en dessus-de-porte
Auteur Demouveaux J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,16 janvier 1997
Page p.33-35
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence monument historique politique culturelle tribunal administratif