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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°3,16 janvier 1997 |
Sélection d'articles
- Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieure - Prévault J. p. p.43-44
- L'article 706-32 du code de procédure pénale et le trafic des stupéfiants - Fortin D. p. p.42-43
- La licéité du "couponnage électronique" - Parléani G. p. p.39-42
- Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant? - Roche-Dahan J. p. p.35-39
- Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques sur des bas reliefs en marbre placés en dessus-de-porte - Demouveaux J.P. p. p.33-35
- Le conducteur victime rétabli dans ses droits - Groutel H. p. p.18
- Biens et droits réels - Robert A. p. p.17-24
- Divorce et prestations sociales - Benoit A. p. p.13-17
