Contenu de l'article

Titre De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle
Auteur Mayaud Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Page p.37-43
Mots-clés (matière)droit pénal responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France