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Titre L'obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995
Auteur Molfessis N.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13,27 mars 1997
Page p.85-91
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jeu obligation
Mots-clés (géographie)France