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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°13,27 mars 1997 |
Sélection d'articles
- Les droits discrétionnaires: une catégorie juridique en voie de disparition? - Roets D. p. p.92-96
- L'obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 - Molfessis N. p. p.85-91
- Sont relatives à l'intimité de la vie privée des informations sur la situation patrimoniale du ménage - Ravanas J. p. p.158-159
