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Titre Les droits discrétionnaires: une catégorie juridique en voie de disparition?
Auteur Roets D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13,27 mars 1997
Page p.92-96
Mots-clés (matière)droit droit privé
Mots-clés (géographie)France