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Titre Les obligations pesant sur un coauteur -à l'égard d'un autre coauteuret sur le producteur de phonogramme -à l'égard des artistes-interprètes
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°16,17 avril 1997
Page p.196-200
Mots-clés (organismes)Cour de cassation SACEM
Mots-clés (matière)droits d'auteur jurisprudence musique propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France