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Critères : [Avec les mots-clés : (SACEM)]

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Titre	Auteur	Revue	Numéro
Droits d'auteurs: les abus des sociétés !	Kochert P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 225, 15 janvier 2002
Y a-t-il un droit d'agir en contrefaçon pour les adhérents de la SACEM?	Françon A.	Recueil Dalloz	n°34,1er octobre 1998
La Sacem: un rôle indispensable mais une gestion critiquée	Inchauspé I.,Menanteau C.	Problèmes économiques	no 2574, 24 juin 1998
Les obligations pesant sur un coauteur -à l'égard d'un autre coauteuret sur le producteur de phonogramme -à l'égard des artistes-interprètes	Edelman B.	Recueil Dalloz	n°16,17 avril 1997
L'Etat, le Rock et la chanson	Roussel D.	Regards sur l'Actualité	no 218, février 1996


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

Limiter à uniquement les articles en ligne ? uniquement les articles indexés par mots-clés

Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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