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Titre Obligation essentielle et clause limitative de responsabilité
Auteur Larroumet C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,8 mai 1997
Page p.145-146
Mots-clés (matière)contrat droit commercial jurisprudence obligation responsabilité
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France