Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°19,8 mai 1997 |
Sélection d'articles
- Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriété - Giverdon C. p. p.239-242
- Un film de montage d'archives constitue une oeuvre protégée - Edelman B. p. p.237-239
- Légitime défense: intégration des infractions involontaires? - Paulin C. p. p.234-237
- Où la tulipe parasite le fromage - Serra Y. p. p.232-234
- Le jugement liquidant une astreinte doit être motivé - Boré L. p. p.231-232
- Expropriation pour cause d'utilité publique - Carrias P.,Catalano F. p. p.151-154
- Obligation essentielle et clause limitative de responsabilité - Larroumet C. p. p.145-146
- Du ministère public en matière pénale. A l'heure d'une éventuelle autonomie? - Pradel J.,Laborde J.P. p. p.141-144
