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Titre Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internet
Auteur Gautier P.Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21-22,29 mai-5 juin 1997
Page p.176-178
Mots-clés (matière)condamnation droit droits d'auteur internet jurisprudence peine
Mots-clés (géographie)France