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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°21-22,29 mai-5 juin 1997 |
Sélection d'articles
- Contrats emploi-solidarité: l'interdépendance de la convention avec l'Etat et du contrat avec le salarié - Savatier J. p. p.285-286
- Lorsque l'Europe de la concurrence triomphe au Palais-Royal - Briard F.H. p. p.281-285
- Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchique - Breton J.M. p. p.276-280
- Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privé - Saint-Jours Y. p. p.275-276
- La recevabilité de l'action en nullité de la convention de changement de régime matrimonial malgré son homologation judiciaire - Savatier X. p. p.273-275
- Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internet - Gautier P.Y. p. p.176-178
- L'entité doctrinale française - Jestaz P.,Jamin C. p. p.167-175
- Droit des obligations - p. p.168-180