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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°21-22,29 mai-5 juin 1997

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21-22,29 mai-5 juin 1997

Sélection d'articles

  • Contrats emploi-solidarité: l'interdépendance de la convention avec l'Etat et du contrat avec le salarié - Savatier J. p. p.285-286 avec indexation
  • Lorsque l'Europe de la concurrence triomphe au Palais-Royal - Briard F.H. p. p.281-285 avec indexation
  • Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchique - Breton J.M. p. p.276-280 avec indexation
  • Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privé - Saint-Jours Y. p. p.275-276 avec indexation
  • La recevabilité de l'action en nullité de la convention de changement de régime matrimonial malgré son homologation judiciaire - Savatier X. p. p.273-275 avec indexation
  • Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internet - Gautier P.Y. p. p.176-178 avec indexation
  • L'entité doctrinale française - Jestaz P.,Jamin C. p. p.167-175 avec indexation
  • Droit des obligations - p. p.168-180 avec indexation
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