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Titre Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu?
Auteur Thullier B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°23-24,12-19 juin 1997
Page p.306-309
Mots-clés (matière)assurance sociale cotisation sociale droit civil employeur jurisprudence personne retraitée salarié
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France