Articles indexés
Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
---|---|
Numéro | n°23-24,12-19 juin 1997 |
Sélection d'articles
- La fin de la responsabilité limitée dans les sociétés unipersonnelles? - Proal F. p. p.312-314
- La responsabilité civile des services éducatifs - Huyette M. p. p.309-312
- Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu? - Thullier B. p. p.306-309
- Le dernier méfait de la faute dans l'application de la loi du 5 juillet 1985 - Groutel H. p. p.305-306
- La nullité de la clause de taux d'intérêt variable dans les prêts à la consommation - Fadlallah I. p. p.303-305
- La "boussole" de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise - Pirovano A. p. p.189-196
- Droit du sport - p. p.181-196