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Titre La responsabilité civile des services éducatifs
Auteur Huyette M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°23-24,12-19 juin 1997
Page p.309-312
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)enfant garde des enfants jeune jurisprudence parent relations familiales responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France