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Titre Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile
Auteur Santa-Croce M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27-28,17-24 juillet 1997
Page p.239-240
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)procédure judiciaire recours