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Titre Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem verso
Auteur Billiau M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32-33,18 septembre 1997
Page p.407-410
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)créance droit civil indemnité jurisprudence
Mots-clés (géographie)France