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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°32-33,18 septembre 1997 |
Sélection d'articles
- Indemnité de licenciement: un revirement de jurisprudence fiscale? - Lamulle T. p. p.418-420
- Un revirement radical de jurisprudence: la désignation d'un délégué syndical établit à elle seule l'existence d'une section syndicale - Verdier J.M. p. p.416-418
- Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prix - Jamin C. p. p.414-416
- La cour de cassation ne rit pas - Edelman B. p. p.411-414
- Injonction de payer: voie de recours utilisable en cas d'erreurs en cascade - Julien P. p. p.410-411
- Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem verso - Billiau M. p. p.407-410
- La confusion des ordres - Bernard A. p. p.274-278
- Les concessions réciproques dans la transaction - Jarrosson C. p. p.267-273
- Sûretés réelles, publicité foncière - Piedelièvre S. p. p.251-260,256
