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Titre Indemnité de licenciement: un revirement de jurisprudence fiscale?
Auteur Lamulle T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32-33,18 septembre 1997
Page p.418-420
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit fiscal impôt sur le revenu indemnité jurisprudence licenciement
Mots-clés (géographie)France