Sign@l - La juridiction du bâtonnier: une charge publique à parachever

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Titre

La juridiction du bâtonnier: une charge publique à parachever

Auteur Villacèque J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35,9 octobre 1997
Page p.305-308
Mots-clés (matière)arbitrage contentieux juge médiation organisation professionnelle profession juridique
Mots-clés (géographie)France