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Titre Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentaires
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°37,23 octobre 1997
Page p.485-489
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux élections européennes jurisprudence pouvoir législatif pouvoir réglementaire préfet
Mots-clés (géographie)France