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Titre L'indemnisation des victimes de la catastrophe de Grand-Bornand: évolutions et continuité en droit de la responsabilité administrative
Auteur Schaegis C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro no 1, 18 janvier 1990
Page p.11-14
Mots-clés (matière)catastrophe naturelle cour administrative d'appel inondation jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France Rhône Alpes