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Titre Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997)
Auteur Brard Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11,19 mars 1998
Page p.117-119
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)égalité fiscalité impôt jurisprudence
Mots-clés (géographie)France