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Titre Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic?
Auteur Chrestia P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°12,26 mars 1998
Page p.146-148
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)hôpital jurisprudence mort pratique religieuse responsabilité pénale