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Titre L'oeuvre collective: une définition introuvable
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13,2 avril 1998
Page p.141-144
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droits d'auteur jurisprudence logiciel
Mots-clés (géographie)France