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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°13,2 avril 1998 |
Sélection d'articles
- Vers une nouvelle acception de l'interdiction des grèves tournantes dans les services publics? - Saint-Jours Y. p. p.168-170
- Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu public - Daverat X. p. p.166-168
- Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat - Hamonic-Gaux A.G. p. p.159-162
- L'oeuvre collective: une définition introuvable - Edelman B. p. p.141-144
- Restaurer le droit du contrat - Atias C. p. p.137-140
