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Titre Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu public
Auteur Daverat X.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13,2 avril 1998
Page p.166-168
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)film jurisprudence photographie propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France