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Titre La réparation intégrale par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles
Auteur Tatu P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°20,28 mai 1998
Page p.255-258
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence responsabilité civile sida transfusion sanguine