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Critères : [Avec les mots-clés : (transfusion sanguine)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiéesavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
La Cour de justice de la République et l'affaire du sang contaminéavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La vie privée entre volonté individuelle et ordre public: le paradigme des refus de soinsavec mots-clésPellissier G.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La responsabilité juridique du médecinavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Pouvoirsno 89, avril 1999
Dossier spécial: sang contaminéavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé?avec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
L'évolution du droit de la responsabilité: de la faute au risqueavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
La réparation intégrale par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophilesavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
Révéler ou comprendre? Le Monde et l'affaire du sang contaminé, 1989-1992avec résuméavec mots-clésHumter M.Médiaspouvoirsno 3, deuxième trimestre 1998
La preuve de la contamination par les victimes indirectes du VIHavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"