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Titre Dessins et modèles. Conditions de protection: nouveauté et originalité
Auteur Greffe F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°22,11 juin 1998
Page p.290-294
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droits d'auteur jurisprudence oeuvre d'art propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France