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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°22,11 juin 1998

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°22,11 juin 1998

Sélection d'articles

  • La représentation de la personne morale poursuivie: une loi à refaire - Bouloc B. p. p.296-300 avec indexation
  • Dessins et modèles. Conditions de protection: nouveauté et originalité - Greffe F. p. p.290-294 avec indexation
  • La notion de non-retour illicite de l'enfant au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 - Massip J. p. p.289-290 avec indexation
  • Le corpus juris: proposition d'un modèle d'espace judiciaire européen - Sicurella R. p. p.223-226 avec indexation
  • Le corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne: origines et perspectives - De Angelis F. p. p.221-222 avec indexation
  • Concurrence interdite et concurrence déloyale - collectif p. p.213-224 avec indexation
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