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Titre Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime?
Auteur Orfila G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27,16 juillet 1998
Page p.368-369
Mots-clés (matière)cour administrative d'appel domaine public jurisprudence littoral
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie