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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°27,16 juillet 1998 |
Sélection d'articles
- L'importance des procédures de notification en droit administratif; un exemple: le retrait de points du permis de conduire - Gouaud C. p. p.369-372
- Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime? - Orfila G. p. p.368-369
- Le sportif salarié non professionnel ou des inconvénients d'une excessive autonomie de l'ordre juridique sportif - Mouly J. p. p.365-367
- Une juste distance ou réflexions sur l'impartialité du magistrat - Commaret D.N. p. p.262-264
- Le dépôt de monnaie en banque - Grua F. p. p.259-261
