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Titre Y a-t-il un droit d'agir en contrefaçon pour les adhérents de la SACEM?
Auteur Françon A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34,1er octobre 1998
Page p.471-473
Mots-clés (organismes)Cour de cassation SACEM Sony TF1
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence musique propriété intellectuelle