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Titre Un "arrêt à la Potemkime": un personnage graphique peut ne pas être une oeuvre de l'esprit
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°36,15 octobre 1998
Page p.507-509
Mots-clés (matière)bande dessinée jurisprudence propriété intellectuelle
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France