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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°36,15 octobre 1998 |
Sélection d'articles
- Un bigame peut-il devenir français? - Guiho P. p. p.517-518
- Un "arrêt à la Potemkime": un personnage graphique peut ne pas être une oeuvre de l'esprit - Edelman B. p. p.507-509
- La responsabilité des exploitants de télésièges ou les errements de la Cour de cassation - Mouly J. p. p.505-507
- Réflexions autour de la sphère des compétences particulières des communes - Peyrical J.M. p. p.341-344
- La Cour pénale internationale: quel avenir pour une illusion? - Martin M. p. p.337-340
