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Titre Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Auteur Feldman J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1,7 janvier 1999
Page p.8-12
Mots-clés (matière)contestation crime contre l'humanité délit jurisprudence tribunal de grande instance
Mots-clés (géographie)France