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Titre Contrariété de décisions et doctrine de la Cour de cassation, Cass., ch. mixte, 11 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7406, 7 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Procédure pénale
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