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Titre Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de "déjà-vu"
Auteur Julien Moreau, Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 479, juin-juillet 2014 Pourrez-vous vous passer du paritarisme ?
Rubrique / Thématique
Finances
Page 66
Mots-clés (matière)banque constitutionnalité droit public emprunt finances locales finances publiques projet de loi
Mots-clés (géographie)France