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Titre Ni juridique, ni politique. L'anti-discrimination en pratique dans une Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté
Auteur Sarah Mazouz
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 86, janvier 2014 Faire avec ou dé-faire le Droit en « fabriquant » du droit
Rubrique / Thématique
Dossier : Faire avec ou dé-faire le Droit en « fabriquant » du droit
Page 11-32
Résumé Depuis le début des années 2000, l'objectif de lutte contre les discriminations a fait l'objet d'un affichage de plus en plus important de la part des pouvoirs publics. Cependant, dans le cas français, l'affirmation d'une nécessité d'agir contre ce type de traitement inégalitaire s'est accompagnée d'une euphémisation des enjeux politiques que soulève la pratique en cause et d'un « effacement du droit » dans la manière de concevoir et de mettre en pratique l'anti-discrimination. C'est ce rapport ambivalent au droit que cet article se propose d'analyser. Il place la focale sur les responsables d'une Commission pour l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) et s'inscrit dans une perspective de sociologie des agents de l'État et de sociologie du droit. Il examine ainsi les routines et les manières dont ces derniers mobilisent (ou pas) le droit afin de mettre en évidence la forme de conscience juridique qui a prévalu au sein de la COPEC.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Since the early 2000s, anti-discrimination has become a goal of French public policy, reaching a wide consensus. Implemented in each prefecture, the Commission pour l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) illustrates how anti-discrimination policies and practices are conceptualized. Analyzing the daily practices and routines of COPEC bureaucrats from a sociology of law perspective, this article argues that these practices rest upon general legal principles while ignoring the anti-discrimination legal framework. It discusses the legal consciousness that prevailed within this Commission.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_086_0011