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Titre Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?
Auteur Emmanuel Aubin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 28, 4 août 2014
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 1577
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)législation parlement pouvoir législatif projet de loi