| Titre | Droit et technologies : concilier l'inconciliable ? : Réflexions épistémologiques pour un droit des libertés technologiques | |
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| Auteur | Jean-Baptiste Thomas-Sertillanges | |
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Revue | Cahiers du numérique |
| Numéro | vol. 10, no 2, 2014 Problématiques juridiques et technologies numériques | |
| Page | 17-40 | |
| Résumé |
Le mythe du cyberespace comme une zone de non-droit a vécu ! Depuis la loi « informatique et libertés » de 1978, les interactions entre le droit et les nouvelles technologies ont donné naissance à un véritable réseau de normes en mutation perpétuelle et traversant l'ensemble des catégories juridiques traditionnelles. Le bilan est contrasté mais certains constats s'imposent : le droit du cyberspace souffre d'obsolescence rapide, d'inflation législative, et le foxtrot jurisprudentiel est devenu habituel lorsqu'il s'agit d'appliquer ces normes. Dans ce contexte, il n'est pas exclu qu'une réflexion épistémologique de fond sur les rapports entre le droit et les technologies permette d'affiner certains concepts juridiques et de jeter les bases d'une méthodologie juridique plus à même de réconcilier l'inconciliable : le droit gravé dans le marbre et la technologie, figure de l'ère du temps. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Law and technology : how to reconcile the irreconcilable ? The myth of cyberspace as a regulation-free zone is no more! Since the enactment of the Data Protection Act in 1978, the interactions between law and new technologies have led to the birth of a network of constantly changing regulations crossing all traditional legal domains. The picture of cyberspace regulation is a one mixed, but some objective observations can be made: it suffers from quick obsolescence, legislative inflation, and case-law reversals have become customary when it comes to applying these norms. In that context, an epistemological reflection on the interactions between law and technology could allow us to refine certain legal concepts and lay the foundation for a legal methodology offering better chances to reconcile the irreconcilable: the law, cast in stone, and technology, symbol of change. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LCN_102_0017 |
