| Titre | Les promesses du constitutionnalisme | |
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| Auteur | Muriel Rouyer | |
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Revue | Raisons Politiques |
| Numéro | no 10, mai 2003 Démocratie européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 7-23 | |
| Résumé |
A partir des hypothèses de Dahl et Sartori sur l'évolution historique des formes empiriques de l'idéal démocratique, la révolution démocratique européenne est ici conceptualisée sur la base d'un nouveau paradigme, la démocratie constitutionnaliste. Inspiré de la politique des droits américaine et implanté en Europe depuis 1945 avec le développement du rôle des cours, ce modèle de démocratie par le droit pourrait fournir un cadre d'analyse particulièrement adapté à l'UE. En effet, cet « Atat de droit supranational » bénéficie déjà de certains traits de légitimité démocratique du constitutionnalisme : respect et défense des droits fondamentaux par le juge, recours en justice des citoyens agissant comme une forme de contrôle a posteriori sur la décision publique. Si ces traits sont encore insuffisamment développés, ils constituent la trame d'une communauté politique aux valeurs communes, quoique disputées, dans les procédures pacifiques de la délibération juridique. Le projet d'une Constitution européenne formalise ainsi les promesses philosophiques du constitutionnalisme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_010_0007 |
