Contenu du sommaire : Démocratie européenne

A partir des hypothèses de Dahl et Sartori sur l'évolution historique des formes empiriques de l'idéal démocratique, la révolution démocratique européenne est ici conceptualisée sur la base d'un nouveau paradigme, la démocratie constitutionnaliste. Inspiré de la politique des droits américaine et implanté en Europe depuis 1945 avec le développement du rôle des cours, ce modèle de démocratie par le droit pourrait fournir un cadre d'analyse particulièrement adapté à l'UE. En effet, cet « Atat de droit supranational » bénéficie déjà de certains traits de légitimité démocratique du constitutionnalisme : respect et défense des droits fondamentaux par le juge, recours en justice des citoyens agissant comme une forme de contrôle a posteriori sur la décision publique. Si ces traits sont encore insuffisamment développés, ils constituent la trame d'une communauté politique aux valeurs communes, quoique disputées, dans les procédures pacifiques de la délibération juridique. Le projet d'une Constitution européenne formalise ainsi les promesses philosophiques du constitutionnalisme.

Convaincus de la supériorité de la démocratie comme moyen de sauvegarde des libertés, les libéraux restent prudents devant l'idée de relancer le processus européen par sa démocratisation. Au regard des principes retenus notamment pour l'harmonisation (normes édictées par la Commission plutôt que sélectionnées par le marché), les libéraux craignent que la démocratisation ne renforce la dimension « constructiviste » de l'Union. De nature essentiellement économique et juridique (marché et mise en place d'un état de droit européen), la construction ne doit pas nécessairement être prolongée par la réalisation de la souveraineté européenne, même sous le sceau de la démocratie. Cela pourrait mettre en péril les acquis européens.

Deux visions de l'intégration européenne, l'une social-démocrate, l'autre économique libérale s'opposent dans le débat contemporain sur le constitutionnalisme européen. La théorie de la démocratie délibérative d'Habermas aide à surmonter cette fausse dichotomie entre marchés globalisés et démocratie nationale tout en permettant de discuter les limites de sa conception de l'espace public pour l'adapter à la polity européenne hétérogène. On développe ici un concept interdiscursif d'espace public fondé sur la théorie de l'entendement de Bakhtin qui éclaire le fonctionnement des notions d'identité et de citoyenneté à l'ère postnationale.

Les inquiétudes relatives au déficit démocratique de l'UE sont injustifiées. Avalué à l'aune des critères prévalant dans les démocraties industrielles avancées plutôt qu'à celle d'une démocratie plébiscitaire ou parlementaire idéale, l'UE bénéficie d'une légitimité démocratique. C'est le cas quelle que soit la conception qu'on ait de la démocratie : libertarienne, pluraliste, social-démocrate ou délibérative. Ses institutions sont étroitement contraintes par des freins et contrepoids constitutionnels : mandats strictement définis, limites fiscales, dispositifs super majoritaires et système de votes concurrents. Il est difficile de prouver que l'UE a l'impact néolibéral qu'on lui reproche souvent sur les politiques communautaires. L'isolement apparemment disproportionné de ses institutions est à l'image des fonctions qu'elles remplissent : banque centrale, prises de décision par les juges, procédure civile, diplomatie économique et administration technique, qui sont des domaines peu saillants du point de vue électoral, souvent délégués au sein des systèmes nationaux pour des raisons normatives justifiables. Les efforts visant à accroître la participation dans l'UE, même suivis d'effets, ont donc peu de chances d'accroître la délibération. En revanche, l'UE redresse, plus qu'elle ne crée, les distorsions dans la représentation politique, la délibération et les outputs.

Construction composite, la « société civile européenne » procède d'abord, dans l'arène académique, de la déclinaison sur la problématique de l'intégration communautaire du concept de « société civile » pour traduire, en fonction des disciplines qui l'utilisent, l'agrégation croissante des sociétés nationales dans un marché de plus en plus décloisonné, le bénéficiaire d'un ensemble de normes juridiques supranationales ou bien la matrice d'une identité politique postnationale pour l'Europe. Elle est également une construction administrative dont les linéaments sont posés à travers un ensemble de textes communautaires ou de pratiques institutionnelles de la part de la Commission ou du Parlement européen. Mais surtout, la « société civile européenne » est un construit social, opéré dans les années 1990, par des réseaux associatifs bruxellois comme, par exemple, le Forum permanent de la société civile.

Quel est le rôle d'acteur politique des groupes d'intérêts dans le cadre des nouveaux débats concernant le déficit démocratique au sein de l'Union européenne ? Représentent-ils seulement les intérêts d'un groupe minoritaire d'individus ou peuvent-ils rendre le système politique communautaire plus démocratique à travers leur participation dans la délibération politique et dans le policy-making communautaire ? Quelles sont les limites d'une conception aussi large de la représentation ? Existe-t-il des mécanismes au sein de l'Union européenne permettant de dépasser ces limites ? Le système politique au niveau communautaire ne correspond pas aux exigences d'une démocratie associative. L'absence d'une régulation claire concernant l'accès des groupes d'intérêt aux institutions européennes, leur rôle en tant que fournisseurs d'expertise ou de positions citoyennes entraîne le déséquilibre constaté entre les acteurs possédant des ressources financières, sociales et d'expertise et ceux qui ne les possèdent pas.

Cet article trace des pistes pour l'étude sociologique de la confiance, en partant des situations dans lesquelles les individus se posent un « problème de confiance ». L'identification et la définition de relations en ces termes dépendent de processus d'apprentissage délimitant des usages pertinents de la catégorie. Même s'ils sont aussi capables de s'en saisir de manière plus stratégique, les acteurs mobilisent en particulier cette catégorie pour percevoir et nommer des situations dans lesquelles des rapports sociaux qui allaient ordinairement de soi se trouvent dénaturalisés.