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Titre Le mythe du déficit démocratique européen
Auteur Andrew Moravcsik
Mir@bel Revue Raisons Politiques
Numéro no 10, mai 2003 Démocratie européenne
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 87-105
Résumé Les inquiétudes relatives au déficit démocratique de l'UE sont injustifiées. Avalué à l'aune des critères prévalant dans les démocraties industrielles avancées plutôt qu'à celle d'une démocratie plébiscitaire ou parlementaire idéale, l'UE bénéficie d'une légitimité démocratique. C'est le cas quelle que soit la conception qu'on ait de la démocratie : libertarienne, pluraliste, social-démocrate ou délibérative. Ses institutions sont étroitement contraintes par des freins et contrepoids constitutionnels : mandats strictement définis, limites fiscales, dispositifs super majoritaires et système de votes concurrents. Il est difficile de prouver que l'UE a l'impact néolibéral qu'on lui reproche souvent sur les politiques communautaires. L'isolement apparemment disproportionné de ses institutions est à l'image des fonctions qu'elles remplissent : banque centrale, prises de décision par les juges, procédure civile, diplomatie économique et administration technique, qui sont des domaines peu saillants du point de vue électoral, souvent délégués au sein des systèmes nationaux pour des raisons normatives justifiables. Les efforts visant à accroître la participation dans l'UE, même suivis d'effets, ont donc peu de chances d'accroître la délibération. En revanche, l'UE redresse, plus qu'elle ne crée, les distorsions dans la représentation politique, la délibération et les outputs.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_010_0087