| Titre | Les conditions de l'obligation majoritaire : Règle de majorité et corps délibérant | |
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| Auteur | Philippe Urfalino | |
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Revue | Raisons Politiques |
| Numéro | no 53, mars 2014 Décider à la majorité. Pourquoi ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 139-169 | |
| Résumé |
Partant d'une interrogation de Georg Simmel, l'article examine ce qui, dans une situation de décision collective, contribue à conférer une autorité à une supériorité numérique. Les conditions de l'obligation majoritaire pour les décisions d'une assemblée d'égaux s'avèrent être au nombre de trois. Il faut que cette assemblée ne soit pas une simple collection d'individus mais un corps délibérant, soit une entité collective. Il faut ensuite que l'enjeu de la décision ne mette pas en cause l'attachement des sociétaires à cette entité collective ; enfin, l'agrégation des préférences ne suffit pas à dégager une majorité légitime, encore faut-il que ces préférences soient issues d'une délibération et que, à ce titre, on puisse penser qu'elles auraient pu être autres. Si les préférences sont figées ou ne résultent pas d'une délibération relative aux fins du corps délibérant, la décision collective s'apparente alors à un partage, que l'on peut souhaiter équitable, et la règle de majorité n'est plus pertinente. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The conditions of the majority obligation
Considering one of Georg Simmel's questions, the article examines what gives an authority to an outnumbering superiority in a situation of a collective decision. Actually there are three conditions in that matter. First, the majority obligation for a collection of individuals' decisions is possible only if this body is a deliberative body that is to say a collective entity but not a mere collection of individuals. Second, the stake of the decision must not challenge the members' liking for this collective entity. Finally, to have a legitimate majority, the aggregation of preferences must be reached after a deliberation, thus stressing there might have been other preferences. If the preferences are the same or do not result from the deliberative body's deliberation, the collective decision looks like a shared decision, a fair one is wished. The rule of the majority is not relevant any longer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_053_0139 |
