Contenu du sommaire : Décider à la majorité. Pourquoi ?

Le point de départ des remarques d'Elizabeth Anscombe est une double observation : l'usage de la règle de majorité est étroitement associé à la démocratie et jouit de la même valorisation incontestée. Essayant de saisir la logique de l'idée selon laquelle une décision conforme à la volonté majoritaire est supérieure à toute autre, elle envisage plusieurs justifications de cette supériorité. Elle examine plus longuement celle qui lui paraît prédominer : la décision étant pensée en termes de satisfaction des désirs ou des souhaits des votants, l'équité semble commander l'usage d'une règle qui, à défaut de satisfaire tout le monde, satisfait le plus grand nombre. Anscombe montre alors que cette justification est mise à mal par un paradoxe : il peut arriver que sur une série de décisions, une majorité d'électeurs soient plus souvent minoritaires que majoritaires.

Hans Kelsen examine le principe majoritaire à partir de la transformation de la liberté naturelle en liberté civile chez Rousseau. Il apparaît que la règle de majorité permet une approximation de l'autogouvernement, dans la mesure où mieux que l'unanimité ou la majorité qualifiée, la règle de majorité maximise le nombre de ceux dont la volonté individuelle coïncide avec la volonté collective. Ce faisant, elle est la règle de décision qui satisfait le mieux et conjointement les idéaux de liberté et d'égalité. Par ailleurs, l'usage de la règle de majorité est consonant avec un type de personnalité recherchant le compromis et respectant la minorité. Enfin, la démocratie suppose, comme la règle de majorité, une philosophie que Kelsen qualifie de « relativiste » : c'est parce que nous pensons ne pas avoir accès à des vérités ou des valeurs absolues que nous acceptons de nous soumettre à la décision majoritaire.

Cet article s'attaque au statut de règle de décision par défaut dont jouit la règle de majorité en mettant en évidence certaines insuffisances des arguments habituels en faveur de celle-ci. Il se propose notamment de montrer que ces arguments sont, ou bien « trop limités » pour pouvoir justifier pleinement la règle de majorité, ou bien au contraire « trop larges » pour ne justifier qu'elle (à l'exclusion de tout autre règle). L'article s'appuie pour ce faire sur l'analyse critique de l'une des justifications récentes les plus intéressantes de la règle de majorité, celle que propose J. Waldron dans The Dignity of Legislation à partir d'un argument tiré du Second traité du gouvernement civil de John Locke et du théorème de May. L'article se conclut par quelques propositions en vue de produire un argument plus convaincant à l'appui de la règle de majorité.

La Théorie de la justice fait une place à la règle de majorité : cette règle étant à la fois une source de légitimité en régime démocratique et une source d'erreurs, Rawls lui fait l'honneur ambigu de justifier un devoir d'obéissance à des lois injustes. Il ne suffit pas, en effet, qu'une loi soit contraire à notre sens de la justice pour qu'aussitôt elle perde toute force d'obligation : nous avons aussi un « devoir de civilité » qui nous impose d'accepter, dans une certaine mesure, les défauts de nos institutions. Cette thèse pose une série de problèmes, dont nous partirons pour proposer une réflexion sur les relations entre théorie de la justice et gouvernement par la majorité.

Le présent article se propose d'analyser la justification de la règle de majorité dans les quelques paragraphes qu'y consacre John Locke dans le Second traité du gouvernement civil. Partant de l'interprétation ingénieuse qu'en a récemment donnée Jeremy Waldron, nous montrons que le pouvoir de la majorité ne doit sa légitimité que dans les conditions morales définies par la loi de nature dans l'univers lockéen, et suggérons que le concept contemporain de « circonstances de la politique » sur lequel Waldron entend fonder sa reconstruction ne parvient pas à saisir la spécificité, et indissociablement la limite, de la justification de la règle de majorité dans ces paragraphes du Second traité. L'étude détaillée du texte nous permet en effet d'établir que les différents arguments qu'y développe Locke ne fournissent pas de justification véritablement satisfaisante de la règle de majorité. Nous examinons enfin le sens de la mention de la majorité du peuple dans le contexte de la résistance, pour montrer que la logique majoritaire qui s'affirme au moment de la dissolution du gouvernement et de l'entrée des individus en résistance ne saurait être identifiée à celle qui opère lors de la création de la société politique.

Les procédures de prise de décision peuvent être justifiées en démocratie en invoquant soit leur caractère équitable, soit leur aptitude à produire de bonnes décisions. La théorie politique contemporaine tend à privilégier la première voie, car elle n'oblige pas à distinguer entre bonnes et mauvaises décisions, et donc à départager les opinions politiques en fonction de leur justesse ou de leur fausseté. La principale vertu de la règle de majorité serait ainsi de donner un poids égal à toutes les opinions exprimées dans le vote, indépendamment de leur contenu. Contre cette thèse, cet article montre qu'une justification démocratique cohérente du recours à la règle de majorité ne peut pas faire l'économie de considérations épistémiques. Si le vote majoritaire doit être préféré aux autres modes de prise de décision disponibles, c'est parce qu'il permet seul de satisfaire en même temps, autant qu'ils peuvent l'être, le souci de l'équité et le souci de la vérité. Le vote à la majorité est plus équitable que la négociation, le concours ou d'autres règles de vote, mais il ne l'est pas autant que le tirage au sort pondéré par le vote. Il est toutefois plus sensible que cette procédure à la valeur assignée par les électeurs aux options en présence. Ces deux soucis, en outre, ne sont pas contradictoires, car le traitement égal des opinions individuelles ne présuppose pas une épistémologie politique relativiste, mais plutôt faillibiliste.

Partant d'une interrogation de Georg Simmel, l'article examine ce qui, dans une situation de décision collective, contribue à conférer une autorité à une supériorité numérique. Les conditions de l'obligation majoritaire pour les décisions d'une assemblée d'égaux s'avèrent être au nombre de trois. Il faut que cette assemblée ne soit pas une simple collection d'individus mais un corps délibérant, soit une entité collective. Il faut ensuite que l'enjeu de la décision ne mette pas en cause l'attachement des sociétaires à cette entité collective ; enfin, l'agrégation des préférences ne suffit pas à dégager une majorité légitime, encore faut-il que ces préférences soient issues d'une délibération et que, à ce titre, on puisse penser qu'elles auraient pu être autres. Si les préférences sont figées ou ne résultent pas d'une délibération relative aux fins du corps délibérant, la décision collective s'apparente alors à un partage, que l'on peut souhaiter équitable, et la règle de majorité n'est plus pertinente.

L'auteur décrit et analyse l'évolution historique du principe de majorité, du Moyen Âge aux temps modernes, en mettant l'accent sur le droit et les coutumes du droit germanique. Il traite également de la doctrine des légistes et du droit canonique, de l'enseignement des juristes du droit naturel, ainsi que des associations et sociétés coopératives. Il conclut que la valeur du principe de majorité ne peut être justifié rationnellement mais seulement historiquement ; que sa valeur ne peut être définie de façon absolue, mais exclusivement selon son fonctionnement dans la vie organique des communautés.