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Titre Le contentieux des soins dispensés à un militaire dans un hôpital militaire n'a pas de lien avec la qualité de militaire (CAA Marseille, 13 févr. 2014), concl.
Auteur Chamot C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2014
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 263