Contenu du sommaire

Editorial

• Le lanceur d'alerte, un ami qui vous veut du bien ? - Sylvain Niquège

Signets

Conditions de travail

• La réduction d'ancienneté doit se fonder sur la valeur professionnelle (TA Bordeaux, 31 déc. 2013) - p. 253

Accès

• L'illégalité d'une prorogation de stage devenue définitive ne peut pas fonder le recours du bénéficiaire contre son licenciement (CAA Douai, 4 fév. 2014) - p. 254

Rémunérations

• Les agents contractuels à durée déterminée des chambres de commerce et d'industrie ont droit au supplément familial de traitement (TA Paris, 4 févr. 2014), concl. - Le Garzic P. p. 255
• Rester à disposition de son employeur, même depuis son domicile, peut satisfaire à la règle du service fait (CE 5 févr. 2014) - p. 258
• La révision du montant d'une pension de réversion via la contestation du calcul de la retraite du conjoint décédé (CE 7 mai 2014) - p. 259

Droits et garanties

• L'abus du droit de retrait entraîne une retenue sur traitement (qui doit être motivée) (CE 18 juin 2014) - p. 261

Protection sociale

• Intervention chirurgicale nécessitée par une maladie professionnelle : l'administration doit-elle rembourser le dépassement d'honoraires ? (TA Dijon, 12 déc. 2013) - p. 262
• Le contentieux des soins dispensés à un militaire dans un hôpital militaire n'a pas de lien avec la qualité de militaire (CAA Marseille, 13 févr. 2014), concl. - Chamot C. p. 263

Déontologie

• L'indiscrétion des fonctionnaires. Etude - Azouaou Philippe p. 268
• Le conflit d'intérêts dans le droit de la fonction publique Etude - Qazbir Hanan p. 277

Discipline

• L'action disciplinaire n'est enfermée dans aucun délai, même raisonnable (CE 12 mars 2014) - p. 285
• Déontologie douteuse, mais insubordination inventée : licenciement annulé. (CAA Paris, 11 mars 2014). Observations - Ouardes Patrick p. 286
• Quand dépression rime avec révocation (TA Melun, 19 nov. 2013) - p. 288

Positions

• Annulation d'un refus de réintégration après disponibilité : la suppression d'emploi était entachée de détournement de pouvoir (CAA Lyon, 7 janv. 2014) - p. 290
• L'échéance d'un détachement ne peut pas motiver, seule, son non-renouvelllement (CAA Bordeaux, 25 févr. 2014) - p. 291

Cessation de fonctions

• Licenciement d'un adjoint de sécurité en période d'essai pour inaptitude au port de son arme (TA Lyon, 18 déc. 2013) - p. 294
• Cessation progressive d'activité, relèvement de l'âge de la retraite, départ anticipé pour carrière longue : un casse-tête français (TA Orléans, 10 déc. 2013) - p. 295
• L'agent doit peser lui-même les conséquences de sa demande d'admission à la retraite (CAA Nantes, 24 janv. 2014) - p. 298
• La légalité d'un deuxième licenciement pour insuffisance professionnelle (CAA Nancy, 9 janv. 2014) - p. 299
• Même déclaré à l'employeur après le licenciement, l'état de grossesse en protège encore (CAA Versailles, 23 janv. 2014) - p. 300

Non-titulaires

• Heureux le non-titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 mars 2014. Billet - Derboulles Laurent p. 302
• Universités : la durée et les renouvellements successifs des CDD d'enseignant associé ne sont soumis à aucune limite (CJUE 13 mars 2014) - p. 305

Procédure

• Les conditions de remplacement d'un titulaire empêché à une CAP siégeant en conseil de discipline (CE 4 D2C; 2013° - p. 309
• Une décision administrative prise dans l'exercice d'une compétence liée par un avis conforme n'échappe pas au contrôle de légalité (TA Cergy-Pontoise, 19 déc. 2013), Communication - Costa E. p. 310